J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football

NOR : SOCC0710675S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football le 8 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football, 32, rue du Professeur-Ramon, 60700 Pont-Sainte-Maxence, numéro SIRET : 413 984 725 00015, représentée par M. Jean-Luc Ragot, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément pour une durée de six mois en contrat de volontariat associatif.

Mission proposée : jeunesse.

Encadrement de jeunes durant les entraînements de football, organisation de rencontres interquartiers, animer des stages durant les vacances scolaires pour tous, contribuer au suivi des actions mises en oeuvre avec l'éducation nationale dans le cadre de convention de partenariat, assurer le suivi des actions de la structure.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


D. Dubois